Règlement intérieur de l’établissement à destination des usagers

Règlement général

Le présent règlement intérieur s’applique à toute personne présente dans les infrastructures du site de Dinard, soit à titre d’usager bénéficiant d’une quelconque prestation, soit à titre d’agent du Campus Sport Bretagne, soit à titre de collaborateur extérieur. Il est porté à la connaissance de l’ensemble des usagers.
• L’établissement de Dinard est composé :
▪ du bâtiment dit « le Granville » situé 24 rue des Marettes. Il comprend les services de l’administration, de restauration, des locaux techniques, des salles de réunion et de formation, l’hébergement et l’infirmerie.
▪ du parc des Marettes situé en face de l’entrée du Granville. Il comprend un nouveau bâtiment d’hébergement avec une salle de cours, un centre de vie dit « le pavillon des Marettes », le local Kayak, une halle sportive dite « halle Binet » et des locaux techniques.
▪ de l’ensemble sportif dit « le Michelet » situé boulevard Albert Lacroix. Il comprend des salles de sport, des salles de formation et des locaux techniques

1. Règles générales

Les règles du présent règlement ont pour but de faciliter le fonctionnement d’une collectivité citoyenne composée d’usagers habitués aux règles du jeu sportif ou socio-éducatif, aux éducateurs en formation et aux cadres éducateurs.
Le respect apporté aux lieux est primordial. Il permet, par une attitude responsable, de maintenir en bon état le patrimoine, d’en préserver la propreté et de faciliter la cohabitation tolérante des différents groupes accueillis.
Le prosélytisme idéologique ou religieux, les attitudes provocatrices et les comportements susceptibles de constituer des pressions sur les autres usagers ou de troubler l’ordre public dans l’établissement sont prohibés.

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Le respect des locaux

L’entretien des locaux est assuré par le personnel du CAMPUS SPORT BRETAGNE et les entreprises à la charge du CAMPUS SPORT BRETAGNE.
Les résidents doivent faciliter le travail des agents en laissant leurs chambres rangées et en utilisant les poubelles prévues à cet effet.
En cas de dégradation ou d’usage inapproprié, le résident ou l’organisateur du séjour prendra à sa charge les frais de remise en état ou de remplacement.
L’usage du matériel sportif est réservé aux locaux ou espaces spécifiquement destinés à cet effet.

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Le respect des autres

Aucun résident ou usager ne doit porter préjudice aux personnes.
Les résidents et usagers doivent respecter les consignes des personnels d’accueil, de surveillance et de maintenance :
– les manifestations bruyantes ou provoquant du désordre dans les locaux ne sont pas admises ;
– l’usage du tabac et de l’alcool est interdit dans l’enceinte de l’établissement ;
– la restauration dans les chambres et salles de cours est interdite ;
– Les animaux ne sont pas admis.

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Le respect des consignes de sécurité en cas d’incendie, d’accident ou d’alarme

En cas d’alarme dans un des bâtiments, évacuer dès l’audition du signal sonore le bâtiment concerné, attendre la consigne du surveillant ou d’un responsable de l’établissement et en cas d’incendie se rassembler à l’extérieur.
Les consignes de sécurité, et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux du Campus Sport Bretagne, de manière à être connus de tous les stagiaires.
Des démonstrations ou exercices sont prévus pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie et consignes de prévention et d’évacuation.
En cas d’incendie dans un bâtiment et selon l’importance du foyer, il convient :
• d’attaquer le foyer incendie au moyen des extincteurs sans prendre de risques ;
• de prévenir l’accueil ou les personnels de permanence ;
• d’appeler les pompiers si nécessaire.
Tout accident survenu à l’occasion d’un stage, d’une formation ou d’un évènement doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident au responsable de l’organisme ou de la formation, qui prévient l’accueil et le surveillant en poste. La déclaration d’accident doit être établie par le Campus Sport Bretagne, sauf si la personne est salariée d’une entreprise (apprenti.e), auquel cas, c’est l’entreprise qui établit la déclaration.
Dans le cas d’une nécessité d’évacuation vers un centre de soins, seuls les services de secours seront sollicités (pompiers, SAMU, ambulance).

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Le respect du code de la route

Les usagers doivent garer prioritairement leurs véhicules dans le parc des Marettes ou dans les rues avoisinantes selon la réglementation en vigueur et exclusivement aux emplacements réservés au stationnement.
Le CAMPUS SPORT BRETAGNE décline toute responsabilité en cas de vol ou d’accrochage.
Des parcs à vélos sont prévus pour le stationnement devant chaque installation.
La rue de l’hermine est une impasse privée exclusivement réservée aux riverains.
Le stationnement des campings cars à des fins résidentielles ou de manière permanente est interdit dans le parking des Marettes. A titre exceptionnel, une demande d’autorisation de stationner peut être faite auprès de la responsable Accueil pour les usagers du Campus. Un document doit alors être apposé sur le pare-brise de manière visible.

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Une assurance obligatoire

Les personnels du CAMPUS SPORT BRETAGNE logés, les stagiaires en formation, les sportifs inscrits aux pôles Espoir et les associations sportives et tous les usagers permanents doivent souscrire pour l’année considérée une assurance les couvrant en responsabilité civile et le cas échéant en individuelle accident.
Les organismes accueillis sur le site de Dinard contractent également une police d’assurance couvrant les mêmes risques pour leurs participants.
Les séjours regroupant des mineurs, se déroulent sous la responsabilité entière de leur encadrement qui doit correspondre à la législation en vigueur pour les accueils des mineurs avec hébergement (Agrément DDCSPP), les séjours tels définis par l’article R 227-1 du code de l’action sociale et des familles et les séjours scolaires organisés dans le cadre de l’Education Nationale.

2. L’hébergement

L’hébergement est effectué dans le Granville et dans le bâtiment des Marettes.

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L’attribution des chambres

Les chambres sont destinées aux sportifs (ves) inscrits dans les Pôles Espoirs, aux stagiaires des formations aux métiers du sport et de l’animation ainsi qu’aux différentes personnes séjournant au CAMPUS SPORT BRETAGNE.
Les visites dans les chambres sont formellement interdites à toute personne étrangère à l’établissement. Les visites peuvent être effectuées dans le hall d’accueil et/ou cafétéria.
L’attribution des chambres est effectuée pour chaque période par le service accueil du CAMPUS SPORT BRETAGNE.
Les sportifs des pôles sont tenus de libérer, sauf accord particulier, leur chambre pendant les périodes de vacances scolaires et les week-ends.
Une clé est confiée aux résidents pendant la durée de leur séjour et doit être restituée à chaque départ à l’accueil avant 10h00. Elle est facturée en cas de perte selon le tarif voté par le Conseil d’Administration.

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Réservation et paiement

Le service de l’accueil est à la disposition des responsables de groupes, des pôles espoirs, des stagiaires en formation et des usagers pour répondre à leurs demandes liées aux modalités d’organisation de leur séjour (réservation de l’hébergement, de la restauration et des infrastructures, déroulement et règlement financier du séjour).

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Le respect des lieux et des autres

Le mobilier et la literie ne doivent en aucun cas sortir des chambres.
Aucun élément de décoration ne peut être apposé sur les murs intérieurs des chambres.
Lors du départ, la chambre devra être laissée propre afin de faciliter le service nettoyage :
– Les draps seront enlevés et posés sur les lits ;
– La couette pliée sur le lit,
Entre 22 heures et 7 heures, le silence complet dans le bâtiment d’hébergement est exigé.
La nuit, les portes d’entrée sont fermées selon un horaire indiqué à l’accueil et l’accès aux chambres est alors possible par une porte à digicode donnant sur la rue des Marettes.
Restitution des chambres :
Les chambres sont attribuées en parfait état d’occupation et de propreté, en cas de problème ou de dysfonctionnement constatés par le résident, ce dernier en informe, dans les meilleurs délais, le service Accueil.
Lors de la restitution de la chambre ; un état des lieux est effectué par le service Accueil après le départ de l’occupant. Tout constat de dégradation ou de non-respect des consignes affichées, implique que le service Accueil en informe l’organisateur du groupe ou le résident. Le non-respect des règles peut entraîner un supplément à la facturation selon le tarif voté par conseil d’administration, voire une exclusion immédiate.

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Mesures de sécurité et d’hygiène

Seuls sont autorisés parmi les appareils électriques, les rasoirs, minichaînes et postes de radio.
Le linge de toilette n’est pas fourni et l’entretien du linge personnel est à la charge des résidents. La location de serviette de bain est possible auprès du service Accueil (tarif voté par le conseil d’administration).
Il est interdit de stocker des aliments dans les chambres.
Il est interdit de détenir des produits ou objets dangereux ainsi que des boissons alcoolisées. Toute distribution ou consommation de produits illicites (dopants ou drogues) est sanctionnée par une exclusion immédiate. En cas de nécessité, le personnel présent se réserve le droit d’alerter la police si besoin.
Le CAMPUS SPORT BRETAGNE n’est pas responsable des valeurs, sommes d’argent, effets ou objets personnels détenus par les résidents dans leur chambre. En conséquence, il est instamment conseillé à chacun de fermer par un cadenas son placard personnel et de fermer à clé la porte de la chambre chaque fois qu’il la quitte.
Les résidents participent au maintien des chambres en bon état par un entretien individuel.
Il est interdit d’étendre du linge aux fenêtres dans un souci de bon voisinage.
L’équipe de direction du CAMPUS SPORT BRETAGNE, les personnels d’accueil, de surveillance et d’entretien sont autorisés à pénétrer dans toutes les chambres pour des travaux de logistique ou questions liées à la sécurité.

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Hébergement des stagiaires en formation professionnelle

Sous réserve de places disponibles, les stagiaires en formation peuvent bénéficier d’un hébergement à des tarifs préférentiels.
La réservation et le paiement des séjours s’effectuent à l’accueil.
La réservation d’une chambre est formalisée par un devis signé par le stagiaire et validé par le service Accueil du CAMPUS SPORT BRETAGNE.
Les réservations de nuitées sont validées pour les périodes de séquences de formation sur le site de Dinard, selon le planning annuel arrêté.
Le règlement des nuitées se fait à chaque semaine échue.
La clé de la chambre est fournie le jour de l’arrivée et doit être restituée le jour du départ.

3. La restauration

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Les convives admis au restaurant sont :

  •  les sportifs hébergés à l’année, les stagiaires de la formation professionnelle et les groupes en séjours ;
  • les personnels du CAMPUS SPORT BRETAGNE ;
  • les hôtes de passage (intervenants en formation, collaborateurs…)
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La restauration est un self géré par un système de carte magnétique

La carte magnétique peut être activée lors de la réservation des repas associée à la réservation d’un hébergement pour la période définie, ou bien créditée d’un nombre d’unités repas pour les stagiaires en formation n’étant pas hébergés.

Les responsables de séjour disposent d’une seule carte pour l’ensemble du groupe et pour toute la durée du séjour. Elle est remise en début de séjour au responsable du groupe.

Pour les stagiaires de la formation professionnelle, la carte de self est nominative et leur est attribuée pour l’année de formation.

Toute carte de self perdue ou détériorée fait l’objet d’une facturation supplémentaire dont le tarif est voté au conseil d’administration. Cette carte doit être restituée à la fin de la période de formation à l’accueil du Campus, site de Dinard.

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Interdiction

Il est rigoureusement interdit :

  • de sortir de la nourriture, de la vaisselle et des couverts hors du restaurant;
  • d’entrer de la nourriture extérieure dans l’espace restauration
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Horaires des repas

Les horaires sont affichés dans les locaux du CAMPUS SPORT BRETAGNE; ils doivent être respectés.
Lorsque les conditions de pratiques sportives l’exigent, des demandes d’aménagement d’horaires des repas peuvent être accordées. De même que des paniers repas peuvent être fournis sur réservation préalable par le coordonnateur de formation ou le responsable du groupe lorsque la pratique d’activité se déroule en dehors du CAMPUS SPORT BRETAGNE.
Une tenue correcte est exigée pendant les repas. Les usagers doivent se conformer aux instructions affichées à l’entrée du self.

4. Les installations sportives et salles de cours

L’utilisation des installations sportives, des salles de cours et des vestiaires doit être conforme à leur vocation et à la planification prévue lors des réservations. L’accès aux gymnases et salles spécifiques est interdit à toute personne non munie de chaussures spécialement réservées à cet effet. Les stagiaires, ou leurs encadrants sont responsables de l’utilisation et de la préservation des équipements fournis par le Campus Sport Bretagne, et de leur équipement personnel.
Pour les usagers, l’accès aux installations sportives et à l’utilisation du matériel pédagogique est soumis aux conditions suivantes :

  • les créneaux horaires sont fixés après une demande de réservation et en accord avec les responsables de chaque séjour ;
  • l’utilisation individuelle est proscrite ;
  • les utilisateurs s’engagent à respecter les consignes affichées dans chaque installation.

Après chaque séance, les salles doivent être rangées et les déplacements de matériel effectués sans traîner les engins au sol.

Toutes les lumières doivent être éteintes et les salles fermées à clé.

Le CAMPUS SPORT BRETAGNE décline toute responsabilité en cas de vols dont pourraient être victimes les usagers. Il est recommandé de ne laisser dans les vestiaires et salles ni objet de valeur, ni argent.

Il est interdit aux stagiaires de prendre leurs repas dans les installations sportives ou les locaux affectés à la formation.

5. L’espace récupération du Michelet

Cet espace est mis à disposition, selon le tarif voté au Conseil d’administration. Il fait l’objet d’une réservation préalable auprès du service Accueil. L’utilisation de cet espace se fait dans le respect des règles d’hygiène et de fonctionnement affichées, sous la responsabilité du responsable du groupe.

6. Espace détente

Le CAMPUS SPORT BRETAGNE met à disposition des usagers un espace de détente situé dans le bâtiment Granville au niveau de la cafétéria.

7. Les soins médicaux

Les contacts et coordonnées des services et médecins sont affichés à l’accueil, dans le bâtiment Granville. Les honoraires restent à la charge du patient.
Une trousse de secours, de premiers soins, est disponible à l’accueil.
Une infirmière est présente sur site et disponible exclusivement pour le suivi sportif des jeunes des pôles espoirs.

Les stagiaires et apprentis sont responsables de leurs effets personnels et équipement individuel, et le CAMPUS SPORT BRETAGNE et son CFA déclinent toute responsabilité pour les vols ou dommages aux biens pouvant survenir durant la formation