Taxe d’apprentissage

 

Soutenez la formation des apprentis
aux métiers du sport et de l’animation !
  1. Les entreprises assujetties
  2. L’intérêt
  3. Les étapes

 

Les entreprises assujetties à la taxe d’apprentissage

La Taxe d’Appretnissage peut être versée par des personnes physiques et des entreprises quelle que soit leur taille, exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale ou assimilée, soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés.

Ne sont pas concernés :

  • L’État
  • Les collectivités territoriales et leurs établissements publics
  • Le secteur associatif
  • Les professions libérales
  • Les exploitants agricoles
 
À savoir

Les entreprises peuvent verser indépendamment de leur secteur d’activité, à une ou plusieurs écoles de leur choix.

La part QUOTA (26 % de la taxe) est obligatoirement versée au CFA
La part HORS QUOTA (23 % de la taxe) peut être versée au Campus Sport Bretagne (organisme dispensateur de formation professionnelle)

 

Parlez de la taxe d’apprentissage à votre réseau !

Les entreprises que vous connaissez de près ou de loin

peuvent elles aussi soutenir notre démarche.

L’intérêt

En versant leur taxe d’apprentissage au CFA du Sport, de l’Animation et du Tourisme de Bretagne, ces entreprises permettent de :

  • financer la formation des apprentis ;
  • améliorer les conditions de formation des apprentis ;
  • contribuer à concevoir des formations professionnelles dans un secteur d’avenir ;
  • participer à la création d’emplois pérennes ;
  • mettre en place de nouveaux projets ;
  • acheter du matériel pédagogique et sportif de qualité.

 

Les étapes
  1. Pour le Quota, versez votre TA à l’organisme collecteur (OCTA) de votre choix, en indiquant le CFA du Sport, de l’Animation et du Tourisme de Bretagne comme établissement bénéficiaire, en intégrant éventuellement la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA).
  2. Pour le Hors-Quota, accompagnez le Campus Sport Bretagne avec votre TA pour financer la formation professionnelle hors apprentissage.
  3. Nous faire part de votre intention de versement en nous renvoyant le bordereau d’intention de versement.

 

Les documents téléchargeables :

 

Courrier du Directeur-Adjoint du CFA Bordereau d’intention de versement Brochure du CFA du Sport, de l’Animation et du Tourisme